FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société BTP retraite fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

surcroît d'activité, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

Jacques-Louis X..., domicilié Clinique Comiti, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

correspondaient pas à sa véritable classification, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

Jean-Pierre, demeurant Parc Billelo, immeuble Girolata à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE

le pourvoi formé par la société civile agricole Les Merveilles d'Ajaccio, dont le siège est Campo dell'Oro, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia

(Corse-du-Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M. Louis Y... A..., demeurant ...

, domicilié en l'hôtel du département, rond-point du Général Leclerc à Bastia (Haute-Corse), 2 / de M.

formé par la société Maisons de Maya, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 91620 La Ville du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bastia

Pierre Y..., 2 ) Mme Geneviève Y..., née A..., demeurant tous deux hameau de Bartelacce, à Muro (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre

X... a fait l'objet d'une vérification comptable portant sur la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ; Attendu que l'URSSAF de la Corse fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2000)

employé en qualité d'homme d'entretien, a été licencié le 6 novembre 1998 par la Fédération unie des auberges de jeunesse pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

MAI 2022 La société Polyclinique de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 21-11.884 contre l'arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Bastia

(fils), demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Y... a été transféré ; Attendu que le Groupement d'employeurs Diana fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 2004) d'avoir dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 janvier 2006), que, se prévalant d'un

S..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 25 janvier 2017 et 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B...

Par arrêt du 18 mai 2016, la cour d'appel de Bastia a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant déclaré recevable la demande de rétablissement au rôle, dit prescrite la créance locative antérieure

Jean - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné sous