l'article 1745 du Code général des impôts a eu lieu en toutes les étapes de la procédure pénale et a été offert, en cause d'appel, dans les mêmes termes que ceux déjà débattus devant le tribunal ; que connaissant

maîtrise parfaite de cette poussette, en n'exerçant pas la vigilance et l'attention nécessaires et en ne prévoyant pas les risques qu'engendrait l'arrivée du fourgon roulant à grande vitesse alors que, connaissant

d'escroquerie ; " aux motifs que Sylvie Y...a, en sa qualité d'infirmière libérale, faussement attesté avoir elle-même exécuté l'ensemble des soins prescrits par le docteur Z..., que ce dernier, connaissant

fournir un document attestant de leur acquisition, ni de fournir une explication plausible justifiant cette substitution d'objets, ce qui démontre sa volonté de dissimuler une telle acquisition, connaissant

Italie où elle travaille ; que la naissance en France de sa fille démontre ses retours sur le territoire national ; que le tribunal a retenu que Drissia X... a créé en France des liens familiaux, connaissant

interpellative de l'huissier, ils ont répondu qu'ils avaient restitué les bons mais n'ont fait aucune mention des neuf bons qui, selon eux, leur avaient été donnés par leur tante (cf. arrêt p. 6 3) ; que, connaissant

X... qui donne le nom des cambrioleurs et qui dénonce Touboul comme receleur, alors qu'il n'avait de lien d'aucune sorte avec ce dernier ne le connaissant d'aucune manière, non plus d'ailleurs que la partie

service en trois secteurs, ce qui nécessitait l'embauche d'un directeur commercial et d'un responsable marketing, bénéficiant d'une formation et d'une expérience solides dans le domaine du marketing et connaissant

la caution les termes des principal, intérêts, frais et accessoires garantis par elle, doit être respectée même lorsque le cautionnement a été souscrit par un dirigeant de la société cautionnée en connaissant

de commerce de Toulouse relatif au redressement judiciaire du 9 juin 1997 ; qu'il est évident qu'au plus tard, le 12 mai 1998, lors de la convention de reprise de la société d'Autan, François X... connaissant

transport et décide librement du choix des voies et des moyens propres à assurer le transport ; qu'elle avait fait valoir que la société SPIE se trouvait seule mentionnée comme chargeur sur les connaissements

température contractuellement prévue, sans préciser l'amplitude du déficit de température constaté ni s'expliquer sur l'incidence des conditions climatiques locales favorables, la région de Montauban ne connaissant

condamner le Crédit agricole des Savoie à leur payer la somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'est de mauvaise foi, le porteur d'une lettre de change qui, connaissant

société PT Transcap indonésia (société Transcap) sous réserve qu'elle soit embarquée entre le 15 novembre et le 31 décembre 1992 ; que la société Soules qui a payé le prix de la marchandise au vu de connaissements

X... a saisi la Commission nationale d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CONAIR), par lettres recommandées des 16 et 18 novembre 2004, aux fins de bénéficier des dispositions

Je le connais bien. C'est un pauvre type qui ne sait plus trop où il est". 2. M. K... a fait citer M.

la loi ; Donne acte à la Compagnie générale maritime de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Intramar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement

marchandise et garantissait le poids à l'arrivée, s'engegeant à indemniser les exportateurs de la différence susceptible d'apparaître ; que de telles différences par rapport aux poids inscrits sur les connaissements