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4 058 résultats pour « postes et communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201619

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

électronique, elle est dénuée d'ambiguïté pour un professionnel avisé comme un auxiliaire de justice lorsqu'il recourt à la communication électronique et ne le prive pas de la possibilité d&

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00997

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

N... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour émission de messages malveillants par voie de communications électroniques, appels téléphoniques malveillants, dégradations ou détériorations par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[H], qui conteste l'existence d'une procédure de candidature, affirme que la SNC SML ne peut lui opposer de ne pas s'être porté candidat et qu'au demeurant elle ne lui a jamais proposé d'évolution de poste

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00032

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le deuxième moyen commun à MM. [F] et [J] Enoncé du moyen 7.

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cr

61372566cd5801467741d67e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

septembre 1993, qui, pour infraction au Code électoral, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 300 000 francs Pacifique, lui a interdit l'exercice du droit de vote, d'élection

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02634

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

de la marchandise transportée dont il a eu une parfaite connaissance lors du dernier voyage puisqu'il a déclaré ‘‘avoir vu que de la came changeait de voiture et au retour mon véhicule a servi de porteuse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04088

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

après la commission des faits, s'agissant de l'assassinat d'un père de famille de 49 ans perpétré par arme à feu, après séquestration de la victime, laquelle avait été attachée et finalement carbonisée post

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00564

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

lesdites élections ; que le 14 décembre 2011, la salariée a sollicité sa réintégration au poste de comptable, à laquelle l'employeur s'est opposé ; que devant la juridiction prud'homale

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cr

6079a87f9ba5988459c4d81a

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

aux titulaires de ces adresses ; que sur les faits relatifs au logiciel "Robot Mail" : qu'il n'est pas contesté qu'à partir du 13 avril 2002, des spams, expédiés par une personne dont l'adresse électronique

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soc

613724bbcd58014677417e41

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'en vue des élections des délégations du personnel au sein de la

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cr

613725c3cd58014677420573

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

instance dans laquelle était imputé au prévenu le fait d'avoir réglé les honoraires de ses avocats sur les deniers de la commune, dans le cadre du contentieux relatif à son élection ; que, dans ce cas

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00567

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] [K], notoirement connus comme hostiles au projet de contournement autoroutier de la commune de Beynac, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'injure publique envers des particuliers

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

et ses coauteurs ou complices ; que les faits reprochés à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

«acquisition d'un fauteuil roulant» à la somme de 52 899,45 euros, le poste «acquisition de la première prothèse fonctionnelle» à la somme de 50 353,25 euros, le poste «frais de véhicule adapté» à la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

M. l'avocat général LEMOINE ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 mars 2016, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

S'il apparaît que ses arrêts de travail sont en partie liés à cette réadaptation difficile et à son attitude de blocage vis à vis de sa hiérarchie, car il revendiquait un poste dans la "communication

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01602

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Z..., comme coauteur ou complice dans les faits pour lesquels il a été mis en examen, la discussion de la réalité de ces indices étant étrangère à la saisine de la chambre de l'instruction qui porte uniquement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

(titre de couverture) ; - "Bygmalion, une "PME" de communication proche de M. B..., a contribué à ruiner L'UMP. Où est passé l'argent de la campagne présidentielle ?

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200357

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

par voie électronique et au sens de l'arrêté du garde des sceaux du 5 mai 2010 relatif à la communication électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ; que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04152

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

T... de s'être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que, pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la cour

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