Jean-Pierre E..., demeurant garage Renault, route de Chartres à Bonneval (Eure-et-Loir), 6°) la Société Renault véhicules industriels (RVI), société anonyme, dont le siège social est ..., 7°) la société

l'article 2 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, ensemble du principe de la réparation intégrale ; "en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point a chiffré le préjudice patrimonial

ne justifie pas avoir contribué à la constitution du patrimoine de son époux ; que ce dernier justifie avoir travaillé au début de son mariage tout en faisant ses études ; qu'en outre, Madame X...Jeanne

Jean-François Monassier, En la présence du Ministère Public, représenté par M.

X..., les deux enfants issus d'un premier mariage, et Mlles Julie et Jeanne X..., les deux enfants issus de son second mariage avec Mme Z... dont il était divorcé ; que Robert X... avait consenti diverses

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

Jean-Pierre X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de ses enfants majeurs, M. Jean-Pierre X... et Mlle Cécile X...

Jean-Baptiste X..., domicilié [...]                                                       , 2°/ Mme Valérie Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 décembre

Jean-Yves X....

X... ne justifie pas de l'absence de toute collaboration, notamment quant à la gestion du patrimoine commun, la preuve contraire étant rapportée par la lettre adressée le 13 mai 2001 par Jean-Julien X

Z... et Jean-Claude X..., héritiers réservataires, ont assigné le 14 mai 1996 la Fondation Y..., pour obtenir l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé

Jean-Claude Roeland intitulé "Couleur locale", comportant notamment les passages suivants : "Et Okavango, vous connaissez ?

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

de banqueroute, d'une part, d'escroquerie, tentative d'escroquerie et présentation de faux bilan, d'autre part ; qu'il y est indiqué que les fonds issus du détournement des véhicules ont quitté le patrimoine

T..., qui étaient résidents suisses, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat ; que, les 5 novembre 1993 et 15 novembre 1995, ils ont souscrit deux emprunts, puis ont fait

au prévenu déclaré coupable de blanchiment, sans prévoir les modalités de détermination de l'étendue de la confiscation, ni aucune limite à celle-ci, et qui peuvent donc conduire à une atteinte patrimoniale

Antoine X..., Jean-Baptiste Y..., Augustin Y..., Benoît Z..., Julien C... et Simon X... étaient nu-propriétaires d'un grand nombre d'actions de la société Carrefour dont le donateur, M.

Frères du 2 décembre 1993 ayant approuvé les cessions litigieuses, Thierry X... avait voté sans détenir de pouvoir régulièrement signé par Jean- François X..., contrairement à ce qu'il avait soutenu ;