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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137241fcd580146774128e7

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Z... n'était débiteur d'aucune somme envers la succession de Nicole X... ; que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200738

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un épisode de sécheresse exceptionnelle sur la commune de Lacroix-Falgarde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200528

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

d'appel et déclaré irrecevable la seconde ; qu'après avoir constaté, dans un premier arrêt, que l'instance se poursuivait sur le second appel, la cour d'appel a, dans un second arrêt, statué au fond ;

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cdb

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marc H X... bénéficiait sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02367

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2016), que M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2eb

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

octobre suivant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture n'était pas abusive alors, selon

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165dc

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Denis & Co (la société

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741749e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge de l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100123

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 novembre 2013, pourvoi n° Y 12-14.743), que M.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae61

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Attendu que le syndicat des copropriétaires et la société Bomsel n'ayant pas conclu devant la cour d'appel, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le second

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f28

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

France et LG Electronics Inc, et N 00-11.580, formé par la société LG Electronique, qui portent sur le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société LG Electronique a poursuivi les sociétés

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413930

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

d'une demande de rappel de salaire, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts ; qu'il a été licencié pour inaptitude physique le 5 août 2000 ; Sur le premier moyen et le second

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b33

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X... de son désistement du second moyen de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 février 2002), que par acte du 6 juillet 1990, la Caisse régionale de crédit

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1be

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

profit de Mme Bernadette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7790

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc38d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 1990), qu'employé par la société Fumisterie industrielle de Nanterre

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9606

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

; Mais attendu que la cour d'appel a expressément adopté les motifs du jugement de première instance ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe93d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (Section encadrement), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5cc

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Cosemans, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle