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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90899
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[S] [D] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[W] [R] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90926
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société La Paloise ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90204
29 février 2024
29 février 2024
[M] [U] [B] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90201
29 février 2024
29 février 2024
L'association Bas-Chablais et Jeunes ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90129
1 février 2024
1 février 2024
La société L'Eclat du béton ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128
1 février 2024
1 février 2024
La Selas [B] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90680
23 juin 2022
23 juin 2022
Le demandeur au pourvoi ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90340
28 mars 2024
28 mars 2024
Les pièces versées aux débats pour justifier des conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision, sont insuffisantes à en démontrer l'existence.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91333
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'il fait était d'un faible revenu, de charges significatives et d'un grave problème de santé, il ne justifie par des conséquences manifestement excessives que l'exécution de la décision frappée de pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90894
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[D] [Y] et Mme [X] [Z] épouse [Y] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90614
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme [Z] [M] épouse [B] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91040
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[C] [L] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90740
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Pêche chasse évasion ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91101
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[M] [W] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90605
18 juin 2026
18 juin 2026
causes de l'arrêt attaqué, même partiellement, et qu'ils ne produisent aucun élément démontrant leur impossibilité d'exécuter et/ou les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c459fc
1 juin 1992
1 juin 1992
du tribunal de commerce, saisi en première instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa compétence pour liquider l'astreinte, alors que la cour d'appel qui ne retient pas l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201133
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Le 28 juillet 2011, en exécution de cette décision, la société Heerema a fait pratiquer une saisie conservatoire de créances et une saisie conservatoire de droits d'associé et de valeurs mobilières, figurant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90873
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le risque de non-restitution des sommes versées en cas de cassation, allégué par la demanderesse au pourvoi, à le supposer avéré, ne constitue pas un motif pour s'opposer à l'exécution de la décision attaquée
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6f6
5 avril 1994
5 avril 1994
frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite de l'instance, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour, sur justification de l'exécution de la décision attaquée ; Attendu
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