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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90246
16 février 2023
[D] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTSG, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60459
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.484 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60527
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.372 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90495
13 avril 2023
L] Défendeur : la société [Adresse 1] Requête n° : 1236/22 Ordonnance n° : 90495 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90161
2 février 2023
[F] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90181
29 février 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société G2M ingénierie, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hermainvest, ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90520
23 mai 2024
[N] [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [G] épouse [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31832
13 juin 2024
CASSATION Paris, le 13 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31832 Pourvoi N° : K 24-16.113 Demandeur: 1/ Monsieur [N], [Z] [S] Représenté par : SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31835
18 juin 2024
1], le 18 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31835 Pourvoi N° : E 24-15.418 Demandeur : Département du Maine et Loire - ASE représenté par : SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90129
12 février 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fasamo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : le fonds commun de titrisation Castanea, ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60192
19 février 2026
[Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Banque populaire Val-de-France et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Duhamel Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60060
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-18.337 Demandeur(s) : la société Polybail Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la
comm
613723bccd5801467740d799
26 juin 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Bonnieux et Cott, de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92101
9 octobre 2008
Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière (SCI) L'Orée du Cap SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à
civ1
61372163cd580146773f3533
22 janvier 1991
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
soc
61372195cd580146773f4fa2
12 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le requête présentée le 23 mai 1990 par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'exploitation
cr
édure suivie sur sa plaintec/Michel Y
613725aecd5801467741fbc2
15 octobre 1997
Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE-BRIARD
613721d0cd580146773f7a18
26 janvier 1993
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la
6137216ccd580146773f3a25
14 mai 1991
(société Delamare) qui elle-même a confié le transport à la société Le Henaff Transports Spéciaux (société Le Henaff), celle-ci ayant finalement chargé la société Eurotex d'en assurer l'exécution ; que
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10802
14 octobre 2020
(devenue Concentrix CVG Delaware International Inc.) à verser à M.
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