Roger, président qui avait été présent lors des débats et du délibéré, avait démissionné, qu'il avait pris acte de cette démission le 20 décembre 1991 et que la démission entre la date de l'audience et

pourvoi formé par : - LA SOCIETE INTRA INVESTMENT COMPANY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Roger

. ; que la partie civile a d'ailleurs admis n'avoir subi de réelle violence (D 58) ; que la partie civile a également admis (D 58) que le litige l'opposant à Roger A... était de nature civile ce qui l'a

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guiseppe X... coupable de défaut de déclaration de profession de commerce en gros de 922 hectolitres de vin rouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Roger X..., veuf de Josiane Y..., a épousé en secondes noces Mme Marinette Z.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2002, qui, pour obtention indue de document administratif et infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné

conduire pour une durée de 6 mois à titre de peine principale pour le délit de conduite en état alcoolique, une peine d'amende de 1 500 francs pour la contravention de non-respect de l'arrêt absolu au feu rouge

Roger X..., exploitant agricole ; qu' une convention de stage à effet du 1er mars 2001 pour une durée de 10 mois a été conclue entre les parties et l'Association départementale pour l'aménagement des structures

d'un expert ; Attendu que la société Roger fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

par la CRAM que par l'inspecteur du travail, sans révéler d'anomalie particulière par rapport aux textes applicables ; que, quant au président de l'action médico-sociale de Dieppe, il rappelait que Roger

Y..., il n'était pas actionné et il est constant que de son poste, Roger Y... ne pouvait le faire lui-même, quoi qu'il en soit, comme le relève le tribunal, une telle solution minimale n'était pas non

tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers ou marchandises détournés du FEI (Fonds d'Entraide des Iles) par Alexandre Leontieff et Roger

observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETON Roger

Roger Y... devra rapporter à la succession de ses deux parents et sur laquelle il sera privé de ses droits ; Attendu que le devoir moral d'un enfant envers ses parents n'exclut pas qu'il puisse obtenir

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alain Le Roux

l'hypothèse où il y aurait eu contact entre les véhicules, celui de X... aurait porté des éraflures tout le long de la carrosserie et non pas seulement trois points d'impacts et que des traces de couleur rouge

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Kodak, titulaire de trois marques, la première, constituée par une bande horizontale rouge

X..., dans le bureau de celui-ci en présence d'Hector De Z... ; que Jean-François X... conteste cette affirmation ; que les déclarations de Roger A... sont confirmées par les éléments de l'enquête ; que