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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90472
13 avril 2023
[N] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91299
7 décembre 2023
[O] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Miled, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61657
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.999 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne Avocat(s) : la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90861
26 septembre 2024
[D] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société CG Capital Holdings, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61984
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.774 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61944
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61982
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.776 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90086
19 janvier 2023
janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [Z], ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61340
12 octobre 2023
Par acte du 22 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel déclare se constituer en défense.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61312
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.899 Demandeur(s) : l'association Varlin Pont Neuf Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90550
26 juin 2025
[X] Requête n° : 50/25 Ordonnance n° : 90550 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Smartoh, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90559
[X] Requête n° : 51/25 Ordonnance n° : 90559 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60455
16 avril 2026
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.441 Demandeur(s) : la société Apave infrastructures et construction France et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani-François
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00890
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 13 octobre 2009 par la société Les Cars Fabian en qualité de conducteur de
comm
6137251bcd5801467741b09f
3 juillet 2007
qualités, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 27 mars 2007 ; Attendu d'autre part que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613720e6cd580146773ef562
9 février 1989
Guermann, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Grands Travaux du Midi, et de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
civ1
613720c3cd580146773ee320
31 janvier 1989
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions
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31 mai 2000
Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Marcel B..., de Me Le Prado, avocat de M.
61372338cd58014677407012
18 mars 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
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25 mars 1998
Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés Mandonnaud - L'Univers de la beauté et Sephora, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de
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