expérience s'est soldée par une procédure qui a certainement découragé les époux D... de la renouveler et, qu'enfin, leur situation personnelle s'est modifiée puisqu'ils ont divorcé ; qu'en s'abstenant de réfuter

prévue dans les actes d'acquisition sans justifier quel calcul de surface aurait pu lui permettre d'aboutir à une telle affirmation non contenue dans le rapport d'expertise et sans opposer aucune réfutation

obligations envers l'employeur et de l'absence de sanction par ce dernier, spécialement si cette procédure de licenciement est fondée sur une lettre qui n'était pas publique ; que le juge doit également réfuter

discussion remettant en question les conclusions des experts ayant retenu cette imputabilité avant ce jugement, la cour d'appel, qui est passée outre à l'autorité de la chose jugée qui était invoquée, sans réfuter

X... ne faisaient que réitérer, sous une forme nouvelle et sans justification complémentaire, ceux que les premiers juges avaient réfutés, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

salarié, la non-réalisation de ces objectifs par le salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en ayant énoncé que l'employeur s'était borné "à annoncer les objectifs" sans réfuter

du sol et des droits attachés à cette propriété, la cour d'appel a violé, par dénaturation des termes de l'acte de vente du 29 mai 1987, l'article 1134 du Code civil; 2°) qu'en n'opposant aucune réfutation

cette augmentation anormale des coûts, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel avait constaté à tort que l'état de situation du commissaire aux comptes n'avait fait l'objet d'aucune réfutation

périmètre d'exclusivité, ou bien n'avaient pas été livrées après le 25 avril 1988 ; qu'en se bornant à affirmer que ces boutiques "commercialisaient" des vêtements Duvernois, sans opposer aucune réfutation

ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'établissement d'un rapport de recherche constitue une étape préalable permettant notamment au demandeur, si des antériorités sont citées, de les réfuter

n'implique en rien reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage, le Tribunal n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 1134 du Code Civil ; que d'autre part, en ne procédant, en réfutation

société font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant la société Godefrood irrecevable à agir faute d'intérêt sans opposer aucune réfutation

Z... et du liquidateur fondée sur la fraude, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, en réfutation des conclusions de M. X..., si M.

le moyen, qu'une expertise in futurum ne peut être ordonnée à l'égard d'une prétention manifestement vouée à l'échec parce que sur le principe irrecevable ; qu'ainsi, en refusant de rechercher, en réfutation

salariée dirigeante de fait, l'absence d'adhérents, le fait que l'assemblée générale se limitait au conseil d'administration, lequel n'avait pas tenu de procès-verbal pour les années 2012 à 2014, sans réfuter

moyen : 1 / que le prononcé d'une mesure d'interdiction personnelle à l'encontre d'un dirigeant social constitue pour les juges du fond une simple faculté, si bien qu'en refusant d'apprécier, en réfutation

U... au profit du journal Le monde interactif " ; et qu'en s'abstenant de réfuter ces objections pertinentes, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954, alinéa 5, du code de procédure civile ; 3

quatrième part, qu'en affirmant que la lettre d'énonciation des motifs ne comportait aucune précision sur les détails des griefs permettant à la salariée de fournir des éléments de réponse voire de les réfuter

sur le site dans une cage de fer ou une cote de maille ; qu'on y pratique de plus en plus le " feeding " sans que cette pratique donne lieu à de graves accidents, ce qui implique a contrario que les requins

relaxe au prétexte que Mme Y... avait consenti à des relations sexuelles les 15 mai, 1er octobre et courant septembre 2009, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants ; "3°) alors qu'en ne réfutant