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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90144
2 février 2023
ENTRE : la société Orange, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société française de Télécommunication et Annexes, ayant la SARL Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90794
6 juillet 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locaforest, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pacifica, ayant la SARL Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61452
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-20.144 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61671
29 septembre 2022
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60594
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.828 Demandeur(s) : la société GMF assurances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60521
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.004 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91231
1 décembre 2022
[L] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91001
28 septembre 2023
[D] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91221
23 novembre 2023
[K] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60115
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.035 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61530
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.420 Demandeur(s) : la société Tata consultancy services France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61261
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.884 Demandeur(s) : Mme [P] [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60320
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90279
[H] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fnac [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60503
17 avril 2025
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60398
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.169 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61394
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.716 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Fondation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101253
29 novembre 2017
Frédéric Y..., domicilié [...] , Les SCP Rousseau et Tapie et Monod, Colin et Stoclet ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur
soc
6079b0d89ba5988459c504c1
24 mars 1982
SYSTEME DE SECURITE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LES IMPRUDENCES DE LA VICTIME, OUVRIERE EXPERIMENTEE, QUI N'IGNORAIT PAS LES DANGERS DECOULANT DE LA MISE EN MARCHE DES ROULEAUX
civ3
61372381cd5801467740ab33
24 mai 2000
est ... la Besse, en cassation de l'arrêt n° 714 rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
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