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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90144

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

ENTRE : la société Orange, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société française de Télécommunication et Annexes, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90794

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locaforest, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pacifica, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61452

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-20.144 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61671

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60594

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.828 Demandeur(s) : la société GMF assurances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60521

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.004 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91231

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[L] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91001

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[D] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91221

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[K] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60115

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.035 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61530

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.420 Demandeur(s) : la société Tata consultancy services France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61261

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.884 Demandeur(s) : Mme [P] [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60320

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90279

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[H] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fnac [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60503

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60398

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.169 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61394

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.716 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Fondation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101253

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Frédéric Y..., domicilié [...]                                      , Les SCP Rousseau et Tapie et Monod, Colin et Stoclet ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504c1

Cassation

24 mars 1982

24 mars 1982

SYSTEME DE SECURITE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LES IMPRUDENCES DE LA VICTIME, OUVRIERE EXPERIMENTEE, QUI N'IGNORAIT PAS LES DANGERS DECOULANT DE LA MISE EN MARCHE DES ROULEAUX

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab33

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

est ... la Besse, en cassation de l'arrêt n° 714 rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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