1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer à la SARL Charles

, pourvoi n° 15-20.435), la société civile immobilière Les Ormeteaux (la SCI) a donné à bail à Mme [C] des parcelles de terre et des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise de pension de chevaux

[X], pendant qu'il était à cheval sur la jument ayant provoqué l'accident et appartenant à Mme [I], n'avait pas tout mis en oeuvre pour éviter la collision au vu du comportement incontrôlable de la jument

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation de viols

l'éducation d'un des enfants communs, alors que, d'une part, la cour d'appel constatant que depuis le jugement de première instance, Mme Y... percevait des revenus provenant de l'exploitation d'un manège de chevaux

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident du travail survenu à Christine Y..., salariée de l'entreprise Plasto dirigée par Charles

Franck X..., qui faisait changer de parc à des chevaux appartenant à son père, M.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Chevalerie de la Bretèque, société par

H..., éleveur de chevaux de selle et dirigeant de la société Les Tertres, (l'acquéreur), a acquis de M. O..., directeur de G..., et de Mme O...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Euroshipping company inc, - La société Cherokee

X..., titulaire de la marque semi figurative "crampon" déposée le 18 mars 1976 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classe 20 une "cheville de fixation en matière plastique" et la société Vinmer

Jean-Charles, - Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 26 août 1987) et les productions, que Mme X... ayant été mordue par son chien, celui-ci fut mis en observation dans un chenil

Charles, - Y...

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 décembre 2001, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 7 septembre 1999, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles

instance, que sa mise en examen visait les réquisitions introductives et supplétives des 5 avril et 11 juillet 1990, qui ne visaient que les faits d'abus de confiance et d'escroquerie reprochés à Jean-Charles

aux époux A..., par acte du 12 octobre 1991, un prêt hypothécaire de 800 000 francs destiné à financer des travaux d'extension d'un immeuble leur appartenant ; que le 14 avril 1992, la société Jean-Charles