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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110525
19 septembre 2018
dissimulée dans une chaussette, sur laquelle elle s'était piquée ; que la cour déduisait de l'ensemble de ces faits que Mme H... avait pris de la morphine sur prescription médicale en raison des graves douleurs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201269
26 novembre 2020
de santé, font clairement apparaître la constance de la présence de celle-ci au chevet de son compagnon malade même s'il n'avait pas le même domicile et rien ne permet de douter de l'intensité de la douleur
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01763
6 octobre 2010
, Madame Jocelyne X... conclut exclusivement à sa réintégration au sein de la société cessionnaire à savoir la société Denver France ; que cependant, compte tenu de la cession totale de la SA Cycles Jeune
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782
6 juin 2018
Mme Z... soutient avoir constaté, en 2006, qu'elle avait un salaire de base inférieur à une jeune collègue, Mme C..., travaillant dans le même guichet et totalisant deux ans et demi d'ancienneté au 30
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01161
12 septembre 2018
au client de ticket ; que l'employeur soutient que les vérifications de la bande TPE ont permis de confirmer le défaut d'enregistrement de quatre ventes ; que comme le souligne Monsieur Y..., il est douteux
ECLI:FR:CCASS:2020:C210777
8 octobre 2020
A... comme conductrice de la voiture ; qu'en premier lieu le contrat d'assurance ne sanctionne pas la non remise des deux jeux de clés par la déchéance de garantie ; que l'article 5.4.3 du contrat d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273
17 novembre 2021
[O] un poste combinant les activités de chauffeur sans manutention de plus de deux kilos et de formateur et dépanneur sans les contraintes physiques puisqu'en cas de nécessité il serait assisté d'un jeune
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11219
27 novembre 2019
Selon ce compte rendu, la douleur est survenue après une 'dispute' avec son patron et un traitement anxiolytique a été prescrit suite au diagnostic de crise d'angoisse posé.
cr
61372605cd58014677422597
7 septembre 1999
de travail clandestin, et les a condamnés de ces chefs, en prononçant en outre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; " aux motifs propres et adoptés, que les époux Z..., donneurs
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023
20 septembre 2018
étrangers à tout harcèlement ; que Mme J... soutient qu'à partir du mois de mars 2010, période à laquelle est intervenu le changement de direction du dépôt de Rambouillet, elle est devenue le souffre-douleur
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03163
15 janvier 2019
hospitalisée à la clinique privée Villette de Dunkerque pour y subir deux interventions courantes, une biopsie utérine par curetage, puis une coelioscopie, destinées à poser un diagnostic sur des douleurs
ECLI:FR:CCASS:2022:C100258
16 mars 2022
Le 10 janvier 2014, la BCRD a assigné la société [Z] [K] en dommages-intérêts devant le tribunal de Saint-Domingue (République Dominicaine). 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
continuant de se former pour progresser en la matière, que le 11/01/2011 à 18 heures, elle a fait établir un certificat de coups et blessures par le Docteur Francis A..., qu'elle se plaignait de « douleurs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550
8 juillet 2020
hiérarchique par rapport aux préparateurs sportifs, sachant qu'il pouvait être en contact par téléphone à tout moment ; qu'elle fait une distinction entre l'entraînement qui consiste à définir des plans de jeu
ECLI:FR:CCASS:2012:C100612
30 mai 2012
prise dans des conditions difficiles n'est pas facilement chiffrable ; que peu importe le montant, la perte sera toujours là ; que le monde actuel est toujours dans les chiffres pour quantifier la douleur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318
29 novembre 2016
Saint- Segal, la décision de se rendre sur les deux sites de la Scarmor, a été prise et organisée par la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants agricoles et le Centre départemental des jeunes
ECLI:FR:CCASS:2018:C110584
3 octobre 2018
stratégie qui lui a été profitable en première instance ; qu'en effet, elle élude le débat juridique pour faire de ce contentieux une illustration grotesque de conflits entre femmes, de jalousies féminines, jeu
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00586
22 mai 2012
révélés frauduleux ; en conséquence, il y a lieu de dire que la CE n'a pas commis de faute dans la surveillance du compte et que c'est la société ADN qui, en accordant les pouvoirs les plus larges à une jeune
ECLI:FR:CCASS:2011:C201595
15 septembre 2011
contraire que celle-ci, âgée de 76 ans était atteinte d'une maladie de PARKINSON bien équilibrée, d'une affection endocrinienne et d'une encéphalopathie métabolique itérative avec des épisodes de douleurs
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
déclaré ne pas se sentir victime de harcèlement de la part de Mme [AX] et manifeste même de la reconnaissance à cette dernière, elle a été décrite par plusieurs autres salariées comme le « souffre-douleur
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