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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90556
2 juin 2022
[X] [V] et Mme [H] [V] épouse [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90915
14 septembre 2023
, la radiation du pourvoi numéro C 22-20.836 formé le 30 août 2022 par la société [1] à l'encontre du jugement rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Cayenne ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90446
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro U 23-18.693 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90444
l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.178 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90466
radiation du pourvoi numéro X 23-18.305 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90451
l'instance enregistrée sous le numéro H 23-18.889 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90453
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90450
23-18.287 formé le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90911
Y 22-11.747 formé le 10 février 2022 par la société Di Art, Mme [V] [W] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90007
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-11.046 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90006
radiation du pourvoi numéro H 25-15.401 formé le 27 mai 2025 par la société MTE International à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90010
l'instance enregistrée sous le numéro J 24-22.506 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90011
l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.508 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100557
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience
cr
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite
soc
613723c4cd5801467740de77
3 juillet 2001
du plan de la Compagnie du Grand Hôtel de Malte, 3 / de Mme Brigitte Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la Compagnie du Grand Hôtel de Malte, 4 / de l'AGS,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90925
comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90923
mi
ECLI:FR:CCASS:2024:MI00296
19 juillet 2024
Bruyère, conseiller, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.
6137210fcd580146773f0a57
21 novembre 1989
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre 1986) d'avoir décidé que son licenciement par la société Malteries Chevalier-Martin à la suite d'une rixe qui l'avait opposé à un collègue de travail
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