AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Oryane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André Y... ; 2°) Madame Maggy

° K 14-13.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu que par acte sous seing privé du 30 juin 1995, la société Roland Vlaemynck

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-14.480 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit Mutuel de Wingles, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [M] épouse [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau

[I] [W], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.973 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.947 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

[I] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [F] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[C] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint Mamet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

CCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.413 Demandeur(s) : la société Pomona Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-11.182 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur