Jean-Louis B..., demeurant au Bourg Levignacq à Saint-Julien-en-Born (Landes), 2°/ de M. Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean X... de Y...

dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

soulevé par Jean-Philippe Y... et Robert Jean-François X... est inopérant et doit être écarté comme tel ; "alors que, aux termes de l'article 171 du Code de procédure pénale, il y a nullité lorsqu'il

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; " aux motifs que Laurent Z... a vendu le 18 avril 1995 un véhicule BMW 520 I à Jean-Philippe

Walter, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Y... pour

Jean, Philippe, Maurice Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

Jean-Philippe, étant nommé représentant des créanciers, puis liquidateur (le liquidateur) ; que M. et Mme X... qui avaient consenti, par acte du 18 mars 1999, reçu par M.

de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me A..., de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société JC Descombes, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société d'Exploitation de l'Hôtel des Alliés, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Team, ayant la SCP Alain Bénabent , la SCP Delamarre et Jehannin pour avocats à la Cour de cassation, la société Philippe

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Sofinco, société anonyme, dont le

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre E... que ces derniers n'avaient eu affaire qu'avec M.

Philippe, Y...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... du chef d'infraction à la législation