Kenna et sa fille Stéphanie ; "aux motifs que le revenu net du couple avant décès était de 67 891, 69 livres sterling alors que le revenu net de la veuve après décès est de 63 267, 31 livres sterling

moyen net imposable de 2 218,53 euros. 11.

le justifiait dans ses conclusions, de devenir propriétaire des fonds de commerce et, partant, l'avait empêché de les inclure dans sa politique commerciale, ce qui avait entraîné une exploitation nettement

statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que la procédure de saisie immobilière s'était achevée le 2 novembre 1994 par l'adjudication de l'immeuble hypothéqué au prix de 305 000 francs, somme nettement

l'intérêt du salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique mais parfaitement adapté à la réalité de la situation et nettement

des trois postes de rémunération prévus à la convention collective (taux d'affûtage, prime d'ancienneté et prime d'atelier), ce qui a pour conséquence de garantir au salarié 110 % de la rémunération nette

Y... et en se contentant de fixer un préjudice qualifié d'IPP "avec incidence professionnelle" à une somme très nettement inférieure à celle allouée par le tribunal, sans donner la moindre explication

si l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend, en principe, de l'activité principale de celle-ci, en revanche, lorsque des activités juridiquement distinctes et nettement

état sept ans plus tard ; qu'en l'espèce, il résultait de la comparaison des constatations faites par les médecins en 1984, d'une part, et après 1990 d'autre part, que l'état de l'assuré s'était nettement

moyen, que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame ; que, dès lors, en se bornant à relever que les ressources de Mme Z... avaient diminué et étaient nettement

[K] la somme complémentaire de 9.400.000 FCP, en réparation de sa perte nette de revenus locatifs pour la période de septembre 2010 à février 2019 et de dire que la charge de cette indemnité complémentaire

, 24 NOVEMBRE 1972), D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE LAROUSSE AVAIT PRATIQUE DES CONDITIONS DISCRIMINATOIRES DE VENTE PROHIBEES PAR L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945, AU PREJUDICE DE LA SOCIETE PIRIOU

Selon le deuxième, l'impôt sur le revenu frappe le revenu net global du contribuable constitué par le total des revenus nets des différentes catégories légales, au nombre desquelles figurent les bénéfices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scot net, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

ressources prévu par l'article L. 821-5 du même Code est imputé sur les revenus de l'activité professionnelle de l'intéressé ; qu'en disant que cet abattement devrait être calculé sur la base des revenus nets

brut qui n'ont pas à être reconstituées ; qu'en décidant néanmoins qu'il se déduit des dispositions prévues à l'article R. 242-1 code de la sécurité sociale que les avantages ou rémunérations versés en net

Y... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait dû recevoir 285 000 francs net à titre de salaires du 2 janvier 1984 au 2 janvier 1985 au lieu du montant de 230 084 francs par lui perçu, sans s'expliquer sur

l'espèce, en se bornant à relever que ''la production des bilans des années 2018 et 2019 font état des éléments suivants : une baisse du chiffre d'affaires sur plusieurs trimestres, une baisse du résultat net