pourvoi principal formé par la société Heuliez et la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol, ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Demolin

3°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Cluzant et Demolin

Pose", 1, bis, rue Camille Desmoulins, Cachan (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.

la rectification de l'arrêt n° 2287 F-D rendu le 11 décembre 2014 opposant : - la société Elsevier Masson, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble Aphelion, 62 rue Camille Desmoulins

Christian X..., demeurant 23, Rond-Point Desmoulins, 11560 Fleury-d'Aude, 3 / M. Jean Y..., demeurant ..., 11100 Narbonne Plage, 4 / M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Demougin

[V] [Z], prise en qualité de liquidateur de : 1°/ la société La Cinq, 2°/ la société Ciné cinq, 3°/ la société Régie cinq, 4°/ la société La Cinq droits audiovisuels, 5°/ la SCI Duranton Desmoulins

Desmoulins, Hellemmes (Nord), 3°/ Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant ...

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de Madame Jeanne B..., veuve X..., demeurant 13, place Camille Desmoulins

dans le litige opposant : D'une part : - le syndicat des copropriétaires résidence des Capucins, dont le siège est [...] , représenté par la société Noyau immobilier, syndic, anciennement Noyau Desmoulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Demouville (Calvados), ..., en cassation d'un

Rémi Y..., demeurant à Argences (Calvados), ..., 3°/ Mlle Sophie Y..., demeurant à Demouville (Calvados), 15, rue aux Pierrots, 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le

1989 et, partant, déterminer la date de construction de ce hangar ; que l'acte notarié du 21 juin 1989 par lequel les époux X... ont acquis des époux B... mentionne une maison d'habitation sise à DEMOUVILLE

Desmoulins à Méricourt (Pas-de-Calais), 2°/ de Mme A... Nadine, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme B... Salvadora, demeurant ...

André Samson, demeurant Centre Plus, 9, rue Camille Desmoulins, 66026 Perpignan Cedex, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Socomex, 2 / Mme Marcelle Bonnes,

Michel A..., demeurant 6, place des Gentianes, 14840 Demouville, 5 / de M.

limiter l'assiette des contributions sociales aux seuls revenus perçus dans l'Etat de résidence; Qu'en effet, selon l'arrêt du 3 avril 2008 de la Cour de justice des Communautés Européennes (C 103/06 Derouin

Demouville, 41°/ de Monsieur YH... Georges, demeurant à Petitville, (Calvados) Cabourg, 42°/ de Monsieur YI... Pierre, demeurant à Rots (Calvados), 43°/ de Monsieur YJ...