Eric X..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme Diac, dont le siège est .

Eric X... ; que M.

Eric, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 2 juin 2005, qui a condamné le premier, pour mise en danger d'autrui, à 500 euros d'amende, l'a relaxé du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a rejeté sa

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné,

Fouzi Y..., a consenti un bail commercial portant sur ledit ensemble à la société Eric Pillon enchères PVE (la société Eric Pillon enchères), prenant effet le 1er octobre 2004, ce bail étant assorti d'une

de réparation de la société Spicers France ; "aux motifs que, lors de l'enquête préliminaire, Jean-Jacques X..., qui a nié avoir dérobé une imprimante, a déclaré que le jour des faits, il avait vu Eric

/X... : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

de constater la prescription de l'action publique pour les faits situés entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995 ; "aux motifs que, "les dispositions édictées par la loi du 17 juin 1998 portant à dix

De Y... publiée dans le Figaro du 24 janvier 2002, présentée par la mise en examen comme à l'origine du contentieux, faisant état dans son chapeau, du fait qu' Eric De Y...

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Claude-Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 5 ans

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de Mlle Corinne Z..., demeurant ..., 2 / de la société Diac

de la dixième décision de l'assemblée générale du 10 février 1992 des copropriétaires de ce syndicat ayant voté le maintien de l'entretien, aux frais partagés de ce syndicat, des espaces verts extérieurs