siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 et d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 ) de Mme Nicole

à la table d'opération ne constitue ni une destruction, ni une dégradation, ni une détérioration d'un bien appartenant à autrui au sens de l'article 434 alinéa 1er ancien du Code pénal, même s'il a fallu

d'y remédier si nécessaire, il n'en demeure pas moins que l'objet sur lequel porte la demande de la SARL GIORDANO DISTRIBUTION a un fondement juridique qui n'élève aucune contestation ; que Mme Marie Nicole

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société à responsabilité

. - ou à tout autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A., épouse G., 17, rue Curnomsky, 75017 Paris,//17, rue Curnomsky

victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché avec son corps le second bouton-poussoir du pupitre ; qu'il a fallu

B... a déclaré qu'il se bornait seulement à surveiller les travaux, ajoutant "nous n'avons pas envisagé de mettre un filet sous les translucides car il aurait fallu mettre un échafaudage et nous n'avions

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay

, société anonyme, dont le siège social est sis "Les Mercuriales" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Mme Nicole

reçu immédiatement une notification verbale de sa garde à vue (D 8), n'ait pas pu également recevoir au même moment notification verbale des droits attachés à ce placement en garde à vue et qu'il ait fallu

induisait en erreur ces organismes sur la nature des actes médicaux pratiqués ; " et aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, qu'à la suite d'une plainte déposée par une de ses patientes, Nicole

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de la société civile professionnelle NICOLAY

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

Z... a énoncé que le préfet avait conseillé de faire un "pseudo appel d'offre" ; et que tout le monde savait qu'il s'agissait d'un appel d'offre "bidon" et qu'il a fallu couvrir les entreprises retenues

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Microgiga France Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné