rencontrées pour mettre au point un tel système, la société Philips en a interrompu la commercialisation; que la société ID a demandé la réparation de ses divers préjudices à la société Philips;

de 356 101,38 francs, demeurée impayée ; que ces versements devaient tenir lieu de paiement des honoraires réclamés par Philippe Leclerc par lettre du 11 janvier 1989, d'un montant hors taxes de 1

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

La société Orange a alors suspendu la fourniture du service le 12 octobre 2018 puis l'a rétablie le 19 octobre suivant, après que la société Cabinet Philippe Simon a acquitté les montants litigieux.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

Y... et Philippe X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Philippe Y... n'avaient pas été nouvellement créées, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à établir que M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2006, qui, pour recels aggravés, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe X..

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamné à une amende civile de

formé par : - LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe