ne figure au dossier, tous les documents recueillis lors de l'enquête ont fait l'objet d'un premier état des pièces de procédure mentionnant 250 pièces avec leurs dates, leur origine et leur nature et

Je vous ai rappelé qu'il revenait à votre hiérarchie et non à vous de juger en dernier lieu de cela, et que, ce faisant, vous n'étiez aucunement habilité à engager seul l'entreprise ni à signer un contrat

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Philippe X..., - Mme Marie-Pierre Y..., épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral

Philippe, - A... Alain, - B...

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Philippe Y..., directeur des ventes, et qu'elle n'a fait que relayer ces demandes auprès de ses subordonnés ; qu'elle verse aux débats des pièces (nº 46 à 49) qui permettent de constater la réalité des

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                  , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société H... international, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour

Philippe B... et M.

à des pièces saisies dans les locaux de l'entreprise BTB à cette même adresse (annexe 2-2) portées à l'inventaire du procès-verbal de visite et saisie du 23 janvier 2001, sont effectivement issues des

Cher, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui : 1- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 15 juin 2000, les parties étaient recevables. à demander au juge d'instruction qu'il fut ordonné la production par l'une des parties d'une pièce

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e