AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137242ecd580146774134ae
6 mai 2004
6 mai 2004
Patrick et Robert X... et la société Meubles X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné MM.
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ROBETTE, Jordan, Jean
05/08/2025
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07/05/2025
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07/05/2024
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07/12/2023
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25/07/2023
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cr
6137255ecd5801467741d1f3
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, les a condamnés, le premier pour vols aggravés et abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné
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