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Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-François Y.

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6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans

Source officielle

613725ddcd58014677421180

Cassation

17 décembre 2002

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

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6137264ccd58014677424795

Cassation

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y...

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6137264fcd580146774248eb

Cassation

7 septembre 2004

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, confirmant le jugement du 21 décembre 2001 en ce qu'il a déclaré le demandeur coupable de tromperie au préjudice de Jean

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61372654cd58014677424b51

Cassation

17 décembre 2003

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

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èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X

61372638cd58014677423ddb

Cassation

25 janvier 2005

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

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civ2

6137208fcd580146773eb95f

Cassation

15 mars 1989

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

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61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

Jean-François, - Y... Z...

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61372624cd58014677423475

Cassation

21 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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6137263bcd58014677423f4a

Cassation

6 décembre 2005

Jean, contre : 1er) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative d'extorsion

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6137257bcd5801467741e1e4

Cassation

2 février 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

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comm

613723d0cd5801467740e7c5

Cassation

29 janvier 2002

Jean X..., caution de la société Jean-Charles Z... international, s'est bornée à relever que l'octroi d'un crédit destiné à acquérir une unité de production entre dans la mission d'un établissement bancaire

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61372644cd58014677424404

Cassation

26 mai 2004

D... et E...) ; que l'expert sollicité par Jean-Claude Y... a affirmé sa personnalité incompatible avec un passage à l'acte sexuel sur des enfants et encore moins dans un cadre familial ; qu'il existe

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61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

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613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

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613725eccd58014677421945

Cassation

24 avril 2001

Jean-Marc, - B...

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6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean

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61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

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613725a2cd5801467741f667

Cassation

5 juin 1996

Z..., signature portant la mention dactylographiée "Jean-Claude Z..." et celle manuscrite "PO" suivie d'un paragraphe étranger au demandeur ; qu'au surplus, "Jean-Claude Z... était en décembre 1988 pleinement

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