à des attouchements sur les seins, les cuisses et le sexe ; qu'il avait exhibé son sexe, et lui avait demandé de le masturber ou de lui faire des fellations ; que les faits d'agressions sexuelles concernant

"en ce que l'arrêt attaqué a reconnu la demanderesse coupable d'omission de déclaration de revenus, faits commis en 1993 et 1994 ; "aux motifs que, s'il est établi par un faisceau d'indices concordants

apos;article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; de troisième part, que le juge ne peut se prononcer par des motifs dubitatifs ; que, dès lors, en énonçant, au soutien de sa décision, qu'il existait un doute concernant

X... n'a fait l'objet d'aucune remarque, ni avertissement écrit de la part de sa hiérarchie, concernant sa prétendue incompétence professionnelle" et la lenteur mise à apprécier les capacités d'un collaborateur

motifs propres que les contestations sur son rôle émises par Alain X... apparaissent dénuées de sérieux au regard des éléments contraires du dossier, et en particulier des mises en cause précises et concordantes

Z..., puis ses aveux des plus minimalistes, il existe à son encontre des indices graves et concordants laissant apparaître que, contrairement à ses dires, elle avait parfaitement connaissance du trafic

articles 302, 378, 296 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal mentionne page 3 que la Présidente, après avoir agité l'urne contenant

309 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, elle a fait valoir que l'erreur relevée sur les connaissements maritimes et les certificats d'origine qui n'étaient pas concordants

permettant à l'employeur de proposer un "poste mieux adapté" à la compétence et aux prédispositions du salarié, n'impliquent pas nécesssairement qu'une période d'essai initialement convenue n'ait pas été concluante

écritures, l'accord préélectoral prévoyait qu'il n'y aurait pas de bureau de vote pour le personnel de Tiebaghi compte tenu du nombre de votants, et que ceux-ci remettraient les enveloppes cachetées contenant

[H], alors : « 1°/ que la déclaration d'appel est faite par acte contenant, notamment, et à peine de nullité, les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel

figurant dans le dispositif de leurs conclusions sous le titre « en tout état de cause » et de rejeter l'exception de nullité de l'assignation, alors « que la déclaration d'appel est faite par acte contenant

figurant dans le dispositif de leurs conclusions sous le titre « en tout état de cause » et de rejeter l'exception de nullité de l'assignation, alors « que la déclaration d'appel est faite par acte contenant

figurant dans le dispositif de ses conclusions sous le titre « en tout état de cause » et de rejeter l'exception de nullité de l'assignation, alors « que la déclaration d'appel est faite par acte contenant

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