Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

ladite caisse devant verser à l'association les prestations correspondantes entrant dans le groupe Iso Ressources, dont pouvait se prévaloir Mme E... jusqu'à la cessation de cette prise en charge en mars

mois avec sursis, au paiement d'une amende de 60 000 francs et a ordonné son interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs, adoptés de ceux des premiers juges, que Oulahlou paraissant mal

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Pierre B... sous les qualifications de tentative de viol incestueux et d'agression sexuelle incestueuse sans pénétration sur la personne de Mme Z..., épouse A..., mineure de 15 ans par personne exerçant

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de sa fille aînée, S..., née le 24 mai 1980, les écrits dont elle remettait copie aux enquêteurs ; qu'à la date du 4 février 1993, de la main de l'enfant, on pouvait lire : "je me rappelle que c'était

2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard X... des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance ; "aux motifs que, sur les délits de faux et d'usage de faux, le seul fait que l'avenant du 10 mai

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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avoir évalué le préjudice corporel global de la victime, Fabienne Z..., à la somme de 373 905,88 euros soit 320 105,88 euros au titre de la part soumise à recours et 53 800 euros au titre de la part personnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sociale de Seine-Maritime (le 25 septembre 2001) et la commission centrale d'aide sociale (le 6 octobre 2003) ; qu'aucune précision sur l'entreprise créée par Patrice X...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10381 F Pourvoi n° Q 20-17.297 Aide

Marie-Claire, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infractions au Code de l'urbanisme et complicité

Le 7 mars 2014, la société TSA Transports UK a pris en charge la remorque préalablement chargée de la cargaison dans les entrepôts de la société Glen Turner Company et l'a déposée le lendemain à l'ancien

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 mars 2022, pourvoi n° 20-16.331, publié), le 30 mai 2009, M.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en