I..., contre un jugement rendu le 28 mars 2018 par le tribunal d'instance de Meaux (requête en rectification d'erreur matérielle), dans le litige les opposant à la société Manpower France, défenderesse

, qui est manifestement une simple erreur matérielle et qu'il faut lire, à la place de la date du 26 novembre 2003, celle du 05 novembre 2002 ; qu'il n'y a donc pas matière à s'arrêter plus amplement sur

[I], représenté par sa tutrice, a formé un pourvoi contre l'arrêt du 26 septembre 2019, ayant rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle (n° 20-16.428).

matérielle rectifiable, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile. 5°/ que commet une erreur matérielle le juge qui ne tient pas compte de la substitution de personne procédant

" aux motifs que l'arrêt de la chambre d'accusation du 10 novembre 1999 a prononcé l'annulation de l'ensemble des actes de la procédure à l'exception de ceux énumérés dans le dispositif ; qu'une erreur

, qui répriment la contravention reprochée à la société prévenue, il n'est démontré ni même allégué aucun grief résultant de cette erreur, le représentant légal de la société ayant été entendu par les

de droit et non une erreur matérielle.

Y... a déposé une requête en soutenant que c'était par suite d'une erreur matérielle que la cour d'appel n'avait pas distingué entre le préjudice soumis à recours et le préjudice personnel subi par la

dénomination de la décision, les textes visés et les conséquences tirées dans le dispositif font référence à une procédure qui n'est pas applicable à un mineur ; qu'ils ajoutent qu'il s'agit, non d'erreurs

avait donc donné son accord sur le passage de la ligne sur la parcelle n° 671, que la désignation du numéro 677, dont la propriété n'est pas connue de la cour d'appel, provient manifestement d'une erreur

X... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle en lui demandant d'ajouter au dispositif de l'arrêt que la CGI FNB était condamnée solidairement avec la société Construction

cour d'appel a débouté Mme X... de sa demande tendant à l'annulation de cette clause et l'a condamnée au paiement de dommages-intérêts; qu'elle a ensuite été saisie d'une requête en rectification d'erreur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut à la société Randall ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

privilégié de la créance de la banque, compte tenu de son intervention dans la procédure de saisie immobilière, et qu'il se déduit des termes de la lettre de notification du greffe que c'est par suite d'une erreur

Y... était seul défendeur à la cassation et que c'est pas suite d'une erreur matérielle que la cassation a été étendue au chef de dispositif qui concernait l'Union générale du Nord, qui n'avait pas été

Attendu que, s'il est vrai que ce titre de détention indique qu'il aurait été établi à 10 heures 30, cette mention qui n'est pas prescrite par l'article 123 du Code de procédure pénale constitue une erreur

tribunal de commerce, n'aurait été nommé en cette qualité que postérieurement à l'autorisation ; que les sociétés prétendant à la régularité de la désignation, sous réserve de la rectification d'une erreur

Sur la requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt 4.

que le procès-verbal serait daté d'une date antérieure aux constatations dont il est fait état ; que le tribunal a estimé que les constatations avaient été faites à une date adéquate nonobstant une erreur

le passif de la société Jet sea à due concurrence desdits dommages-intérêts ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 3 / qu'en écartant de la sorte la rectification pour erreur