d'antériorité inopérante dans le cadre de l'application du droit de la propriété littéraire et artistique ; Attendu que pour refuser à la société Zip Zag la protection des droits d'auteur sur une forme de bouton

[N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[L] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60822 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-15.149 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme

accueilli en partie cette demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la faute commise par l'omission de contrôle du serrage des boulons

ladite requête ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur consiste en la mention page 2 de "Me Rouvière, avocat de la société Axa assurances" au lieu de "la SCP Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.757 Demandeur(s) : Mme [P] [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.867 Demandeur(s) : la société Innov'sa Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.327 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le procureur général

[D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

La SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société MAAF assurances Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-12.588 Demandeur(s) : la société Cyrillus Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme

[S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.976 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.957 Demandeur(s) : la société SPBI Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.998 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.677 Demandeur(s) : la société Altec, Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.