Y..., en sa qualité de mandataire-liquidateur, a déclaré s'y associer par conclusions déposées le 22 juin 2001 ; Attendu que, l'arrêt écarte la fin de non-recevoir soulevée par le salarié intimé et

, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne la société Banque Nuger aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...], , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

L'EARL a fait l'objet d'une liquidation amiable. 6. L'AGC a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à laquelle M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits

fiscales, ensemble l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 3 juin 2003, le juge-commissaire à la liquidation

C'est d'ailleurs ce que rappelle le délégué du Premier président en son ordonnance ayant autorisé la consignation ; que, dès lors, il sera fait droit à la demande de réactualisation ; que le liquidateur

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 1er octobre 1991, Mme Y... a été désignée en qualité de liquidateur ; qu'une expertise amiable entre M.

somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir invoquée par les défendeurs

somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir invoquée par les défendeurs

somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir invoquée par les défendeurs

somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir invoquée par les défendeurs

Le prêteur fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes, alors « que le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire interdit toute action

X..., liquidateur de la société Le Goff ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 21 novembre 2001), que, par ordonnance du 18 septembre 2000, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 2003) et les productions, que les consorts X... ont cédé le droit

, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne M.

Elle soutient que ce contrat est valable car la société Action Films avait une apparence de droits car elle s'est présentée comme propriétaire définitif des droits cédés lui accordant à ce titre une garantie

d'un droit propre au profit du débiteur en liquidation judiciaire est indépendante de la démonstration d'un intérêt à agir ; qu'en décidant qu'une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 mai 1999, qui, statuant après renvoi de cassation et sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'entreprise DAS en liquidation judiciaire, ledit M.