qu'il encourt ; qu'il existe également un risque certain de réitération des faits ; que M.

cas d'accident et l'organisation de secours rapides en cas de besoin ; qu'en l'espèce, les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accident démontrent une absence totale d'analyse commune des risques

conformes aux conclusions de la première expertise, André Y... a varié dans ses déclarations quant aux positions des protagonistes et quant à son propre comportement, celui-ci ayant dans un premier temps

sur un autre, ce qui a fait s'écrouler ceux déjà en place ; que le salarié n'a pu sauter à temps et a eu une jambe écrasée ; M.

lié à l'exigence de rendement imposée par la direction ; qu'au surplus, antérieurement aux faits, objet de la présente procédure, aucun d'entre eux n'était conscient des risques encourus en raison de

421-6 du code pénal, si celle-ci est susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public, c'est à la condition de démontrer suffisamment et de manière concrète la réalité et la consistance de ce risque

. : l'article 223-1 du code pénal dispose : le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation

de réitération d'une atteinte aux personnes dont relève les agressions sexuelles est avéré puisque dans le temps du contrôle judiciaire, M.

dans le local) ; il est probable que si l'installation de René Z... avait comporté une ventilation normalement efficace, l'explosion se serait tout de même produite en raison de la longueur dans le temps

. ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X..., répétés dans le temps, commis avec une grande violence au préjudice de très jeunes enfants, par plusieurs adultes, ont causé un trouble exceptionnel

de recours... et de ses difficultés financières, ce qui avait été un " message clair " ; que, selon Jean Z..., Rémy I... lui aurait demandé s'il existait un risque de recours et lui aurait proposé d'acheter

poursuivis devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; qu'il leur est reproché, au titre de la faute constitutive du délit, d'avoir omis de recenser, dans le plan de prévention, le risque

climatiques ne rentrent pas forcément dans cette catégorie d'événement imprévisible : ainsi il a été considéré qu'un ouragan au Mexique n'était pas un cas de force majeure dans la mesure où il constituait un risque

être réellement appréciés, compte tenu de la date d'exécution des travaux; l'article 5 prescrit que chacun des deux employeurs informe l'autre, notamment des risques particuliers d'accidents du travail

du procureur d'autoriser, pour une durée de 14 jours, la géolocalisation par balise GPS du véhicule Mini Copper cependant que ce procureur avait déjà autorisé, le 6 décembre 2023, la réquisition en temps

condamne un assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l'assureur, qui a garanti celle-ci dans ses rapports avec la victime, la réalisation tant dans son principe que dans son étendue, du risque

. ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande en même temps que la déclaration d'appel ; que cette comparution

Z..., qui, dans un premier temps, avait refusé les propositions faites par le bailleur ; que, le 23 septembre 1987, les notaires B... et C... ont établi une promesse de vente du fonds de commerce, sous

[Z] (16 janvier 2017), Mme [E] (20 février 2017), Mme [G] (23 février 2017), Mme [W] et Mme [R], mentionnent soit un risque « gravement préjudiciable à la santé » en cas de maintien au poste de travail

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque