La Carsat Nord Picardie, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2021 contre le jugement rendu le 5 août 2021 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle social)

[U] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre le jugement rendu le 14 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle de la protection et de la proximité), dans

sur la seconde branche : CASSE ET ANNULE, mais uniquement sur la gratification annuelle allouée à Mme Y..., le jugement rendu le 26 avril 1984 entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Beauvais

griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 24 janvier 2002 en ce qu'il a confirmé le jugement du juge des enfants de Beauvais

Hervé X..., demeurant ..., 60330 Eve, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Guy E..., demeurant 19, rueui Patin, appartement 1 à Beauvais (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la Fédération départementale

Gilbert C..., demeurant à Beaucaire (Gard), Ile du Pilet, route de Fourques, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

Charles X..., pris en sa qualité de réprésentant des consorts X..., demeurant domaine Saint-Joseph, route de Beaucaire, Nîmes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel

ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 17 mai 1988, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

LILLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS

LE 4 JUIN 1980, REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS