moyens, d'une part, que l'intéressé, qui occupait un poste de haute responsabilité, avait de son propre chef fixé la date de réception des travaux au 24 octobre et convoqué les différents corps de métiers

utilisaient leurs propres vêtements et leur petit outillage, avaient le droit (utilisé pour l'un d'entre eux) de travailler pour d'autres entreprises et, enfin, s'étaient inscrits au répertoire des métiers

a au prix de motifs inopérants dénaturé les termes du contrat d'apprentissage qui prévoyait clairement les seules conventions applicables entre les parties au litige, préparées par la Chambres des métiers

l'assemblée générale, sa formation à l'ESA, école jouissant d'une notoriété internationale, au cours de laquelle elle a été gratifiée de nombreux prix, était particulièrement qualifiante dans l'ensemble des métiers

entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 prévoit que ‘outre la prime de performance mentionnée à l'article 3.06, et spécifiquement eu égard aux pratiques salariales existant pour d'autres métiers

Attendu que, par requête du 19 septembre 1995, Recep Y..., Yacoup C..., Mehmet Z..., Cihan A... et Nuri X...

consorts A... sont cotitulaires du bail depuis le 6 janvier 1993, que pour bénéficier du statut des baux commerciaux, les deux preneurs doivent avoir la qualité d'artisans inscrits au répertoire des métiers

conditions de travail (CHSCT) respectivement compétents pour les salariés affectés au transport (CHSCT pistes), ceux des services de restauration (CHSCT services alimentaires ou dit CHSCT B), ceux des métiers

.; que si le rôle joué en la circonstance par Albert X... reste obscur, Paul Y... a fini par reconnaitre qu'effectivement il avait menti et que le taurillon en question n'a jamais été dérobé; s'agissant

document en possession de Jean-Claude X... étaient des informations mises à la disposition des établissements de crédit, cette seule circonstance ne saurait conduire à affirmer que Jean-Claude X... a menti

correctionnelle doit constater tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'état des constatations des juges du fond dont il résulte que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti

qui sont à rapprocher de ceux qu'il a tenus au cours de la confrontation, - des déclarations du père de Stéphanie Y... qui décrit sa fille comme une personne très franche et très droite qui ne peut mentir

1993, et que les déclarations des cousins de Marine concernant les faits reprochés n'avaient pas été confirmés lorsqu'ils ont été interrogés par la gendarmerie, Corinne X. les accusant alors d'avoir menti

a confirmé que c'est à la demande de sa soeur Sarah que Philippe X... et Christophe D... sont intervenus pour séparer les combattants; que Camille C... était décrit comme un impulsif bagarreur qui a menti

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Christophe Y... du chef de meurtre ; "aux motifs que Jean-Christophe Y... avait également menti

habituel de la 204 Peugeot, il avait indiqué au cours de l'enquête ordonnée par le tribunal, qu'en réalité Yves X... lui avait emprunté sa voiture à son insu et que, pour lui éviter des ennuis, il avait menti

., qui s'était bornée d'abord à invoquer un harcèlement sexuel, pour faire déposer plainte par sa fille du chef de viol, pour enfin, devant la constatation de ce que sa fille avait incontestablement menti

des propos diffamatoires exclusifs de bonne foi, sauf à en prouver la véracité, l'imputation par affirmation ou insinuation de faits délictueux ; que les tracts litigieux, accusant le maire d'avoir menti

[G] soutenait que Mme [X] avait menti sur ses activités et revenus lors des différentes procédures, qu'elle prétendait ainsi, sans aucun justificatif, percevoir un revenu mensuel de 11 800 euros, qu'elle

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français.