CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200979
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été omis un membre de phrase à la troisième page, quatrième
ECLI:FR:CCASS:2009:C200647
9 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la date d'une des décisions
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00605
2 octobre 2024
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification des erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 406 F-D prononcé le 3 juillet 2024, sur le pourvoi n° H 22-24.842, dans une affaire opposant :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300071
1 février 2024
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; 1.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210674
17 septembre 2020
G... la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » ; Aux motifs que, « aux termes de l'article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, les erreurs
ECLI:FR:CCASS:2016:C301339
1 décembre 2016
462 du code de procédure civile par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Idex énergies, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 190 F-D rendu le 11 février
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00460
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00970
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que plusieurs erreurs matérielles entachent la rédaction de l'arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00404
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 contient une erreur matérielle
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00829
20 décembre 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreurs matérielles de l'arrêt n° 656 F-D du 11 octobre 2023, pourvoi n° 22-12.946 dans l'affaire opposant la société Campus créatif, dont
ECLI:FR:CCASS:2010:C300949
13 juillet 2010
700 du code de procédure civile, condamne la société Sofrade à payer à la société Grep Core 1 la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Sofrade ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
ECLI:FR:CCASS:2014:C201629
1 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le visa des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00877
20 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la décision n° 10185 F du 10 mai 2011 est affectée, dans la partie
ECLI:FR:CCASS:2015:C201241
3 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la société Crédit foncier
ECLI:FR:CCASS:2011:C201727
3 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37
ECLI:FR:CCASS:2009:C201580
22 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de
ECLI:FR:CCASS:2012:C200811
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé d'un numéro
ECLI:FR:CCASS:2012:C200879
3 mai 2012
ECLI:FR:CCASS:2014:C201060
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'attendu de principe relatif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101279
29 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt
Page 24 sur 1008
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.