CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 146 résultats pour « article 462 du code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200979

Cassation

26 juin 2008

26 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été omis un membre de phrase à la troisième page, quatrième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200647

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la date d'une des décisions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00605

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification des erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 406 F-D prononcé le 3 juillet 2024, sur le pourvoi n° H 22-24.842, dans une affaire opposant :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300071

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210674

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

G... la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » ; Aux motifs que, « aux termes de l'article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, les erreurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301339

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

462 du code de procédure civile par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Idex énergies, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 190 F-D rendu le 11 février

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00460

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00970

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que plusieurs erreurs matérielles entachent la rédaction de l'arrêt ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00404

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 contient une erreur matérielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00829

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreurs matérielles de l'arrêt n° 656 F-D du 11 octobre 2023, pourvoi n° 22-12.946 dans l'affaire opposant la société Campus créatif, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300949

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

700 du code de procédure civile, condamne la société Sofrade à payer à la société Grep Core 1 la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Sofrade ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201629

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le visa des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00877

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la décision n° 10185 F du 10 mai 2011 est affectée, dans la partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201241

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la société Crédit foncier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201727

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201580

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200811

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé d'un numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200879

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé d'un numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201060

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'attendu de principe relatif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101279

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt

Source officielle

Page 24 sur 1008

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.