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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00888
5 juin 2019
, de congés afférents et de rappels de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire représente la prestation fournie par l'employeur en contrepartie du travail accompli pour lui par
6137237bcd5801467740a5ae
27 juin 2000
de rémunération alors, selon le moyen, 1 / qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision équivaut à un défaut de motifs ; qu'en déboutant les salariés de leur demande de rappel
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00305
13 mars 2024
mandataire judiciaire et l'administratrice judiciaire font grief à l'arrêt de fixer une créance à inscrire au passif du redressement judiciaire de la société d'un montant de 15 250 euros à titre de rappel
6137236ecd58014677409a83
3 mai 2000
et d'indemnités de licenciement ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement : Attendu que Mme A... reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de rappel
61372393cd5801467740b97c
29 novembre 2000
deuxième et cinquième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel
613724f0cd58014677419a05
17 octobre 2007
salariée était de 41 heures, y compris le temps de formation ; que son contrat de travail s'est achevé le 31 mars 2004 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel
613723a9cd5801467740ca33
13 février 2001
de salaires : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'elle n'a pas été remplie de ses droits en ce qui concerne
613722f1cd580146774038af
17 décembre 1997
place d'une pause en mi-journée non rémunérée constitue un simple aménagement de la relation de travail que le salarié doit accepter; qu'en condamnant la Clinique du Parisis à verser à Mme X... un rappel
613722d7cd5801467740228f
21 mai 1997
X..., sur la base du coefficient 146,5, un rappel de salaire, un rappel d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'application à un salarié d'un coefficient supérieur
comm
61372430cd580146774135d7
23 juin 2004
d'avoir rejeté sa demande de remboursement de frais et de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 5 721,83 francs avec intérêts capitalisés au taux légal, alors, selon le moyen, que comme l'a rappelé
61372489cd58014677416507
10 janvier 2006
04-43.199 et Q 04-43.200 ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., salariés du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Forêt", ont saisi le juge prud'homal d'une demande de rappel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00482
13 avril 2022
Le salarié conteste la recevabilité du moyen, au motif que l'employeur n'aurait pas soutenu qu'il n'était pas fondé à solliciter un rappel de salaire. 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02070
15 novembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les nouvelles prétentions formulées en appel par la salariée, afférentes au préjudice résultant de l'absence de visite médicale et au rappel de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00495
14 mai 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire et des congés payés afférents au titre de retenues indues, alors « que l'article D. 1226-1 du code du travail
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01115
26 novembre 2025
Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire de janvier 2016 à mai 2017, l'arrêt, après avoir retenu qu'il était démontré que l'employeur avait cessé de fournir du travail à son salarié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201193
27 septembre 2018
En vertu de la législation alors applicable aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, la saisine de la Commission Nationale de Désendettement des Rapatriés entraînait la suspension provisoire
60794e389ba5988459c48df2
5 octobre 2006
X..., qui en sa qualité d'époux de Mme Y..., rapatriée, avait déposé une demande d'aide au désendettement devant la commission administrative compétente, a, pour s'opposer aux poursuites, invoqué le bénéfice
61372290cd580146773fe87c
30 janvier 1996
moyen unique du pourvoi principal de la société YZ, pris en sa première branche : Attendu que la société YZ fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel
61372455cd58014677414a0e
12 octobre 2004
bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de Gerzat et de Nohanent et d'avoir en conséquence limité les sommes devant lui être versées à titre de rappels
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01080
28 septembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail
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