X... au remboursement du prêt avec intérêts au taux contractuel ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que M.

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Thionville, prise

à raison de leur appartenance ou de leur de non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les a condamnés, le premier, à 10 000 francs d'amende et, le second, à 5 000

X..., les conclusions de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté les conclusions d'appel récapitulatives avec demande de rabat de l'ordonnance de clôture des époux X... et des époux Y..

les conclusions d'appel d'une partie ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'une contrefaçon au titre de trois des bijoux litigieux, la Cour d'appel a statué par des motifs se bornant à reproduire

être effectués par chacun des cohéritiers ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, contrairement à ce qui est prétendu au moyen, les énonciations

les premiers juges avant toute défense au fond ainsi que l'exige l'article 385 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel a opposé à cette exception, proposée pour

de remboursement de l'indemnité illégitimement retenue par la banque était devenue sans objet ; Attendu, de seconde part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel de la SARL Le Château, ni de l'arrêt

demande de conversion en divorce de la séparation de corps prononcée aux torts exclusifs de son mari par jugement du 2 mars 1976, la cour d'appel ayant retenu qu'une reprise volontaire de la vie commune

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge

Marcel X... devant une cour d'assises, et devant entraîner la nullité des actes d'information diligentés par lui" ; Attendu qu'en prononçant par les motifs reproduits au moyen, et, dès lors que l'allusion

de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 512 et 593 du Code

d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ;

X...et Y... faisaient valoir qu'il était nécessaire de faire juger les demandes de la société Blue Mind ensemble, par un seul et même juge, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse

X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 8 février 2007 et a, par ailleurs, le 4 avril 2007, saisi d'une demande d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds

, 06000 Nice, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de M.

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant relevé que le changement de l'économie du

l'utilisation illégale de son fichier clients, la cour d'appel retient que cette société ayant choisi de solliciter réparation de ce préjudice devant le juge pénal, ne peut formuler la même prétention

, alors qu'elle n'était pas intimée, elle devait interjeter appel principal ; qu'il en est de même si elle considérait que l'omission de statuer devait être réparée par voie d'appel ; que l'appel provoqué