Selon ce texte, la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute

professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

X..., à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, avait produit "… un document émanant de la société H.

correctionnelle, du 23 avril 1998, qui, pour tentative de tromperie aggravée, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit

Un mémoire commun aux demandeurs a été produit. Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y] [N], épouse [X] et de Mme [B] [H], et les conclusions de M.

qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure, Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit

et à 15 000 euros d'amende, les deux derniers à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

« remplis de médicaments », ni en la fabrication « dangereuse » de produits médicaux « expérimentaux » par un laboratoire non certifié suite à des « essais cliniques illégaux » » (arrêt attaqué, p. 14

Un mémoire a été produit.

l'a condamné à un an d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits

salarié une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des faits de discrimination et de harcèlement subis depuis mars 2004 alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les éléments de faits produits

victime d'un accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille de chlore dans une station de traitement d'eau potable, une fuite s'est produite

de Michel Z... des chefs d'infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

X..., Manille (Philippines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Unilait France, dont le siège est ..

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs et 2 000 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Leclerc), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de M.

chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, L. 113-1 du Code de la voirie routière, 593 du Code de procédure pénale

blessures involontaires et 1 000 francs d'amende pour dépassement irrégulier, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit