N..., l'existence d'une scène unique de violence permet d'attribuer l'ensemble des violences exercées sur les agents de la société de transport nantaise à l'ensemble des participants qui, devant la cour

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 3°, et 132-52 du code pénal, 591 du code de procédure pénale : "en ce qu'il est fait grief à

Dominique X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 6e, 19 octobre

PLASTIC, 2°/ de Madame Annick A... née Y..., demeurant à Petite Synthe, Dunkerque (Pas-de-Calais), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

contrôles médicaux, l'employeur a cessé de lui régler ces indemnités à compter du 21 juillet 1993 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de ces indemnités ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 7 juillet 2000, qui, après sa relaxe pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 1994), que M.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

qu'à celui de leur prix, comme cela aurait dû l'être, mais uniquement parce que la Cogese, via le groupe Z... et la société Lyonnaise des Eaux, était en mesure de procurer au maire les dons et avantages

27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre du conseil), rejetant sa demande d'inscription sur la liste des experts juridiques ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Caisse régionale de Crédit agricole Sud-Alliance, société civile coopérative, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

complicité de faux et usage de faux, participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et 40 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du conseil du prévenu au débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire ; "alors qu'est nulle la convocation qui n'indique pas dans son corps l'heure à laquelle le débat contradictoire

X...; que l'avocat qu'elle avait constitué ne s'est pas présenté à l'audience des débats après qu'au jour fixé par les convocations il avait obtenu le renvoi de l'affaire à une autre date ; Attendu

[B] s'est présenté devant la présente juridiction à l'audience de renvoi du 27 janvier 2014, à laquelle il a été régulièrement convoqué, et a sollicité un nouveau renvoi.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le tribunal du contentieux

Rozières climatisation, 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique