. ; qu'une vive altercation a alors opposé ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule

est extrêmement claire en ce qu'elle précise qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre Eugène X... d'avoir à Reims, le 25 septembre 1991, extorqué par force la signature d'une quittance

paiement intervenu au profit de la société européenne de cautionnement" qui " (avait) elle-même garanti les engagements" du débiteur, ce à hauteur d'un "montant de 4 619,20 euros conformément à la quittance

des Impôts a méconnu, dans sa doctrine (documentation administrative, 130-2132, n° 20, 1er décembre 1990) que le contribuable satisfait à cette obligation en joignant à sa demande un duplicata de quittance

avoir travaillé pour le compte de la SCI Saint-Exupéry à raison de 12 heures par semaine en recevant dans les locaux de ladite SCI les clients et locataires, encaissant des loyers, délivrant des quittances

Z... d'avoir recélé les premiers détournements de quittances et de primes commis par Jasmine Y... dont il avait eu connaissance en juin 1999 et en décembre 2000 ; qu'en concluant à l'absence des éléments

avec intérêts au taux de 18 % à compter du 30 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Skol fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque, en deniers ou quittances

que la fixation à un franc symbolique était justifiée par l'évaluation de la société qui faisait apparaître une valeur économique nulle, en présence d'un passif égal à l'actif et qu'il était donné quittance

050,31 francs arrêtée au 29 janvier 1992, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 14,25 % jusqu'au 31 mars 1992 et des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 1992, et ce, en deniers ou quittances

a, d'un côté, relevé que la société Daphné avait, à compter de la vente des locaux, payé ses loyers au nouveau propriétaire, la société Jyn, tout en constatant, d'un autre côté, que les nouvelles quittances

la Source Perrier ont demandé que soit ordonnée la suspension de tous travaux d'accès spécifiques aux locaux du comité et de tout dispositif de badgeage des salariés entrant dans ces locaux et les quittant

X... était lui-même à l'origine de la rupture du contrat en quittant les lieux et en ne les entretenant pas, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, par ces seuls motifs, légalement justifié

X... au paiement d'une certaine somme en deniers ou quittance, en principal et intérêts ; que le bailleur ayant fait délivrer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juin 2004), que la société Var Interim a souscrit avec la société Euro Sales finances un contrat d'affacturage et lui a délivré, dans ce cadre, une quittance

à Mme X... qui le reconnaît, la somme de 45 740 euros à titre d'indemnité de licenciement", cette dernière reconnaissant de son côté "le montant de ce versement" et en "consentant bonne et valable quittance

vient la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a prononcé la déchéance du terme et obtenu, selon quittance

immeuble ; que l'acte précisait que « l'acquéreur a payé le prix comptant dès avant ce jour directement et en dehors de la comptabilité du notaire, ainsi que le vendeur le reconnaît et lui en consent quittance

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 2005, un vol de matériel informatique a été commis dans un entrepôt de la société Transports DML (le dépositaire) ; que, selon quittance