travail, de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15-3 du règlement CEE n° 3821-85, 2 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, 131-3 du Code pénal

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef

, de l'article 8 de la Déclaration de droits de l'homme, de l'article 111-3 du Code pénal et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par Richard D.

-46 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a ordonné le renvoi de Roberto X...devant le tribunal correctionnel

, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite des chefs de faux, usage de faux

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal

, L. 231-3-1, R. 233-2 du Code du travail, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la

dont les dispositions sont applicables aux contraventions, la responsabilité pénale des personnes physiques qui n'ont pas directement causé un dommage ne peut être engagée que si celles-ci ont créé ou

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

Code de la consommation, 1er à 5 de l'arrêté du 29 juin 1990 relative à la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières, 121-1 et 121-3 du Code pénal

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code du travail, 186, 192 et 216 de la loi du 25 janvier 1985, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, du Code du travail, 114, alinéa 6, 115, 107, 1er alinéa, du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs,

; il a donc commis une faute de négligence ou d'imprudence qui a concouru à la production du dommage, engageant ainsi sa responsabilité pénale, et la responsabilité civile de son employeur " (arrêt, pages

général de la société Roth, coupable d'homicides involontaires et l'a condamné de ce chef, en le déclarant également civilement responsable du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que

sursis et 6 000 francs d'amende, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551 et 593 du Code de procédure pénale

, l'une agricole de pépiniériste, la seconde commerciale de paysagiste, ont mentionné un chiffre d'affaires très en deçà du chiffre réel porté en comptabilité en 1993 et 1994 ; qu'en 1993, l'entreprise

police, il a déclaré que le nouvel accès n'aurait pas dû servir à un gros véhicule et qu'il n'avait pas envisagé l'entrée de camions-toupie dans le hangar en cause ; il a considéré qu'en l'espèce, le chef

d'entreprise ne peut échapper à sa responsabilité que s'il est démontré que le dirigeant de droit ou de fait à agir à son insu durant la période de son mandat judiciaire ; qu'en l'espèce, la Cour n'a

extérieure est essentielle, car c'est au vu des informations recueillies au cours de cette inspection préalable que le chef de l'entreprise extérieure et celui de l'entreprise utilisatrice sont à même