dont l'un de ses préposés se rend coupable cause un préjudice direct à la banque, détenteur des deniers détournés, condamnée in solidum avec son préposé à indemniser la victime, la cour d'appel a violé

les années 1987, 1988 et 1989 ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose la remise volontaire au prévenu, en vertu de l'un des contrats visés par l'article 408 du Code pénal, de la chose détournée

pertes pour la société Villaudière et par des profits pour les sociétés TRC et TATT, la preuve n'est pas rapportée que ces pertes et ces profits corrélatifs soient le résultat de soustractions ou de détournements

par la salariée à son profit personnel, fussent versées directement à l'entreprise, ne pouvait s'abstenir d'expliquer en quoi la seule consultation de la convention pouvait faire apparaître les détournements

d'un bien quelconque à charge de le rendre, de le représenter ou d'en faire un usage déterminé, les constatations de l'arrêt ne sont pas de nature à caractériser le détournement de la camionnette remise

Y..., a détourné des sommes d'argent en libellant des chèques à son ordre ou à l'ordre de tiers ; que la société Y... ainsi que M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de sommes en réparation de leurs

[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires

données concrètes établissant la conformité à un ou plusieurs objectifs légaux, mais également sa légalité interne, au titre de laquelle peut être soutenu notamment un grief d'abus de droit ou de détournement

[L] coupable des faits qui lui étaient reprochés ainsi que Mme [E] des faits de recel de détournement de fonds publics et ont prononcé sur les intérêts civils. 5. M.

l'article 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de confiance pour avoir, en qualité d'agent général d'assurance de la compagnie AXA, détourné

l'intervention d'un tiers entre le moment du dépôt des espèces dans le bureau de Corinne X... et leur enregistrement comptable par cette employée constituent, à défaut de la preuve formelle des détournements

sans autre précision quant au bénéficiaire de cette mesure, l'arrêt attaqué ayant constaté dans le même sens qu'elles sollicitaient à titre principal « le remboursement » des sommes détournées et, à titre

L... a été cité pour s'être associé aux manoeuvres ayant permis le détournement et l'appropriation de la taxe d'apprentissage, notamment, en mettant à la disposition de ses co-prévenus son compte bancaire

proche de l'expiration de la période de protection ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que la période de protection avait pris fin le 14 novembre 2010 ; que pour retenir que l'employeur avait détourné

[T] était occupé à la découpe d'un convoyeur constitué avec une grosse meuleuse d'angle lorsqu'une partie du convoyeur s'est vrillée, entraînée par son poids, avant la fin de la découpe

"aux motifs que, selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four situé au-dessus d'elle, après découpe

condamné Christian X... pour abus de confiance et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les investigations menées dans le cadre de l'information faisaient apparaître que les détournements

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour détournement de fonds publics et faux aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement