observations et les plaidoiries de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, l'Association tutélaire de la Meuse, ayant la SCP L.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [O] [I], et les conclusions de M.

[N] Avocat(s) : la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février

Schamber, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [Y], l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré

Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme de Y... du Pouet, de Me

, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60377 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[H] Avocat(s) : la SCP L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-19.211 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

[D] Avocat(s) : la SCP L.

[I] Avocat(s) : la SCP L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.057 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'établissement Altran Méditerranée, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, après débats