présence sur site d'un salarié vêtu d'un short, d'un second, manipulant du ciment, sans port de gants, • l'absence d'un bac de rétention pour le pot de « peinture » et de protection (par exemple une bâche

si le véhicule n'était pas équipé d'un dispositif antivol mis en oeuvre toutes les fois que le chauffeur s'absentait, si toutes les précautions, telles que, fermeture des portières et fixation des bâches

° B 21-16.852 qu'ils ont formé contre l'arrêt n° RG 18/02592 rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans une instance les opposant : 1°/ à la société Franklin Bach

Bach, à Viry-Châtillon (Essonne), 48) la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est ... (9ème), 58) M.

superficie de la parcelle de la SCI Sookmaneea indiquée dans le jugement d'adjudication du 9 juin 2016, quand le jugement d'adjudication du 9 juin 2016 précisait que le bien vendu par la SELARL Franklin Bach

une indemnité de 204 421,80 euros HT calculée en fonction du coût de la reconstruction valeur à neuf, vétusté déduite, ainsi que les frais de démolition et de déblais, de maîtrise d'oeuvre et de bâchage

Bachir Y..., demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 3 ) de Mme Joëlle Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 4 ) de M. A...

apos;appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société A2MICILE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Franklin Bach

Y... de verser aux débats une photographie le représentant devant un petit tas de meubles ensevelis sous une bâche (censé représenter les meubles de toute une villa) n'était pas de nature à démontrer que

affectant les seuls moules verts ne pouvaient résulter que des mauvaises conditions de leur entreposage à l'extérieur et sans protection pendant sept mois alors que les moules bleus, protégés par une bâche

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-24.679 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Franklin Bach

demandes d'indemnisation à ces titres ; L'arrêt précité du 29 juin 2006 a également définitivement débouté ceux-ci de leur demande d'indemnisation complémentaire au titre des frais de démolition, de bâchage

éventuelle contamination par l'amiante de cet aliment destiné au bétail ne pouvait incomber qu'aux preneurs dès lors que ceux-ci acceptaient la réalisation des travaux de réfection de la couverture après bâchage

..., 14°/ Monsieur Ali V..., 15°/ Monsieur Ramdane K..., 16°/ Monsieur J..., 17°/ Monsieur Abdelkader A..., 18°/ Monsieur Djelloul T..., 19°/ Monsieur Larbi F..., 20°/ Monsieur Bachir

Bacha, épouse T..., demeurant ensemble ... Toulouse, 123 / de M. Alfred YO..., 124 / de Mme B..., épouse YO..., demeurant ensemble ..., 125 / de M.

désactivées après leur départ ; que la société Iso Dumont n'établit pas être connue de sa clientèle pour le slogan "la deuxième vie du papier", qu'elle reproche à la société HK Courses d'avoir laissé sur la bâche

Il a été installé des bâches en plastique tendues et maintenues à l'aide de ruban adhésif. Ces bâches permettent un écoulement des eaux provenant du plafond dans des récipients disposés au sol.

lieux, les matériels n'ont pu être totalement protégés des pluies tropicales et notamment de l'orage violent du 13 février, même placés sous les coursives du stade, et en dépit de la présence d'une bâche