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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60461
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-21.714 Demandeur(s) : la société Manpower Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60954
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.247 Demandeur(s) : la Banque européenne du Crédit mutuel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61218
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-12.967 Demandeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61329
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-13.787 Demandeur(s) : la compagnie Relyens Mutual Insurance Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61450
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-15.646 Demandeur(s) : la société Sup Interim 80 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60773
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.459 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61001
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60238
19 février 2026
19 février 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61346
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[N] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60526
16 avril 2026
16 avril 2026
[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado-Gilbert Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61478
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61163
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.795 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61307
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60293
12 mars 2026
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-18.522 Demandeur(s) : la société Jérémie Forgeoux Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66033
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.937 Demandeur(s) : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60622
28 mai 2026
28 mai 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60590
28 mai 2026
28 mai 2026
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-21.465 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60802
25 juin 2026
25 juin 2026
[H] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GMF assurances et autre Ordonnance : 60802 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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613720a8cd580146773ed119
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-16.448 formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à La Guide
Source officiellecr
61372523cd5801467741b42a
22 avril 1992
22 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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