Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Pradon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de M. N... ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Hegeald, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société Etablissements Beurier, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

dans la chambre froide du rayon traiteur dont il était responsable ; qu'en effet, les premiers juges ont relevé qu'il avait été décidé que les poulets prêts à cuire seraient des poulets retirés du rayon

Gilets Jaunes dont l'objet est exclusivement politique et mène, de fait, des actions à but éminemment politique, comme l'organisation de manifestations pour la sortie de la France de l'OTAN ou de l'Union

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Parfip France, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Q] [F], ayant la SCP L.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société des produits Marnier Lapostolle, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Deutsche

des hommes d'affaires et des hommes politiques dans des opérations de financement occulte.

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[P] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

[B] Avocat(s) : la SCP L.

Poulet-Odent Défendeur(s) Avocat(s) : la société Bocasay : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société E-promotion 11 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60652 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère