société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

la société Douglas Newman Good International, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

de cassation, ET : le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Super Cadenelle, représenté par la société le Cabinet Lieutaud Square Habitat , ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

1°/ à la société [...]               , société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                                            , 2°/ à la société Eric Y..., Anne-Sophie

[O] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

[R] [K] et autres Requête n° : 1236/23 Ordonnance n° : 90437 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le cabinet [R] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Emilienne Z..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

Cyril ZZZ..., Mme Sophie AAA... épouse ZZZ..., Mme Sophie BBB..., M. DDD... EEE..., Mme Sophie III..., M. Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

E...         , Jean-Louis Z..., Nathalie A..., Michaël B... et Anne-Sophie J..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                    , défenderesses à la cassation

Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bâtiments commerciaux industriels, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

A titre d'exemple, du fait de la transaction 384 saisie par Sophie B..., une écharpe classique entre en stock et le shorty plumetis qui est du même montant sort du stock.

Hassan Y..., domicilié [...] 2°/ Mme Monika Z..., domiciliée [...] 3°/ Mme Danièle A..., domiciliée [...] 4°/ Mme Catherine B..., domiciliée [...] 5°/ Mme Annie C..., domiciliée [...] , 6°/ M.

par Mme Bernadette X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie

[B] [C], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union des syndicats des Grande Terres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Jérôme X..., 6°/ à Mme Sophie A..., domiciliés [...] , 7°/ à Mme Oriane X..., devenue majeure en cours d'instance, 8°/ à Eva X..., représentée légalement par ses parents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - Mme Sophie