la société CFE dont Roland et Ronald X... étaient actionnaires était purement fictive, le prix de 860 000 francs n'a jamais été payé, la société FFE n'ayant jamais eu d'activité économique ; que Christophe

Christophe Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

Christophe, - La société TRANSBOURSE, anciennement dénommée société COFIBOURSE, devenue société KBC SECURITIES FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

prononcés affirmativement sur la culpabilité d'Eric et Philippe X... de Y... qui n'ont par ailleurs pas contesté les faits à l'audience de la cour du 7 décembre 2005" ; "et aux motifs adoptés que "Gérant

X..., de Me Z..., avocat de la société Christophe Mandon, ès qualités, l'avis de M.

Christophe XH..., demeurant à Boen (Loire), Chozieux Leigneux, 18°/ Mme Christine XG..., demeurant ..., 19°/ M.

(Jura), Le Louverot, 15°) Madame Yvelyne T..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), Chilly Le Vignoble, 16°) Madame Françoise U..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 17°) Monsieur Christophe

Jacques Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Immobilière du Maine et de la société civile immobilière (SCI) Christophe

Christophe A..., domicilié [...]                     , 4°/ M. B...

Yves MB..., demeurant ... aux Loups, 92290 CHATENAY MALABRY, 5 / de Mme Georgette X..., demeurant ..., 6 / de M. Saïd Y..., demeurant ..., 7 / de M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention

Christophe Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

de la CNT, Christophe Z..., pilote du bateau, et Jérôme Y... ont été cités devant le tribunal correctionnel sous la prévention du délit et des contraventions de blessures involontaires ; qu'après avoir

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat , avocat de M.

deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe

Rémy, - A...Christophe, - B...

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...