Claudius F..., en son nom personnel qui est recevable : Attendu que M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable du délit de violences volontaires commises sur les personnes de Claudine

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de professionnalisation, alors « qu'il incombe à celui qui soutient que la rupture d'un contrat de professionnalisation ne résulte pas d'une volonté claire

C... et de Sylvain C... aux sommes respectives de 109 379, 93 francs et 41 394, 13 francs, a condamné en conséquence Michel Y... à payer à Claudine C... la somme de 86 837, 75 francs en réparation de

A... épouse R..., domiciliés [...] , 4°/ la société Clausim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

, Claudette, Claude, Calixte, Claudia, Claire et Claudie Y... ; que les époux ont divorcé le 25 octobre 1974 ; qu'après le décès d'Abel Y..., le 25 juin 2008, les trois premiers enfants ont, le 23 décembre

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 258, 259 anciens, 433-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Marie-Claire

et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Claudine Y... : Attendu qu'aucun moyen

La société New Arc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors « que la renonciation à un droit, expresse ou tacite, est possible et doit être claire

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de la consommation, au Code de la santé publique

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

Claire, - X...

Claudia, prévenue, - X...

particulière figurant dans le contrat d'ouverture de crédit, selon laquelle "l'aval du CEPME ne se comprend qu'en cas où le nantissement du matériel n'est possible, faute de quoi il sera caduc" indique clairement

Y... avait été clairement indiquées, ne caractérisait pas une acceptation claire et non équivoque par lui de la modification de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

avec sursis, outre l'interdiction d'exercer pendant 3 ans toute activité professionnelle ou sociale au contact de personnes handicapées, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Claudine

SOCIETE SOCOMENAL SCRLCV, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre notamment Marie-Claire

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

abusive, et l'indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la démission du salarié ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté de sa part ; que la volonté claire

l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors selon le moyen, que la volonté d'un salarié de partir en retraite doit être manifestée de manière claire