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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61694

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par acte du 8 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré se constituer en défense pour la société BTSG.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DUCHATEL, Mélina Odette Gisèle, DEMORY

SIREN 893381632Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/07/2026

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Radiations

Lamy, Nathalie Laure Anne-Marie, Duchatel

SIREN 844247452Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DUCHATEL

SIREN 833691983Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL DUCHATEL INVEST

SIREN 892178203Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DUCHATELET

SIREN 922113576Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300891

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société TK promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et la SCP Guichaoua-Huvet et Duchateau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60428

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Par acte du 21 juillet 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense au profit des consorts [V], Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en défense en lieu

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CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61482

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix déclare se constituer en demande aux lieux et place de la SCP Duhamel pour Mme [N] [D].

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31608

Cassation

29 juillet 2022

29 juillet 2022

: Ord n° 31608 Pourvoi N°: D 22-16.881 Demanderesses : 1- la société Parabole Réunion SA 2- la Société Médiacom LTD 3- la Sarl Radio Télévision par Satellite " RTPS" représentées par la SCP Duhamel

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90513

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] [C], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Shw Automotive Gmbh, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91116

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[T] [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Outsourcin finance (OSIF), ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91120

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[O] [G], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60748

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Par acte du 3 novembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Allianz Iard et la société EPS concept.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61056

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.547 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90092

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'inexécution de l'arrêt attaqué, est invoquée au soutien de la requête en radiation, en ce que les sociétés demanderesses au pourvoi ont refusé de donner leur accord à la société Asperti Duhamel pour

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61803

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 19-22.655 Demandeurs : la société Foncia générale immobilière et autre Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61255

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.584 Demandeur(s) : la société Frans Bonhomme Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60106

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.307 Demandeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61259

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.582 Demandeur(s) : la société Frans Bonhomme Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60497

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60865

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.564 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [E]

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62059

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-18.041 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62083

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-18.191 Demandeur(s) : la société Hôtelière de Strasbourg Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

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