Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société UNAT, dont le siège est Tour Américain International à Puteaux

La Défense, en cassation d'un même jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux , au profit : 1 / de M. Mamadou ZB..., demeurant ..., 2 / de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Raphaël YP..., 21°/ de Mme Raphaël YP..., demeurant ensemble appartement 234, ..., 22°/ de Mme Nicole ZG..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 236, ..., loco Brazda décédé, 23°/ de

Nicolas JJJJJJJJJJ... , domicilié [...] , 101°/ à Mme Virginie KKKKKKKKKK... , domiciliée [...] , 102°/ à M. Thierry E..., domicilié [...] , 103°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la Banque Melli Iran PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Nicolas D..., cinq jours seulement après les faits, de sorte que le souvenir était encore fixé dans sa mémoire, paraît effectivement présenter une réelle ressemblance avec le mis en examen ainsi qu'il

Edmond I..., aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Via Holding France, société anonyme, dont le siège est ..., la Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), représentée par sa gestionnaire, la

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

Nicolas EO..., demeurant ..., 2948/ M. Robert EP..., demeurant "Les Hauts de Brionne", Côte de Callouet à Brionne (Eure), 2958/ M. Roger ER..., demeurant ... (17ème), 2968/ M.

B... à Paris : les équipes "quant" (Nicolas YY... XX...

volés, notamment par Nicolas X..., dont une partie a été retrouvée, le préjudice de la société Auchan peut être évalué à 27 212 euros ; qu'il est reproché à Alexandre X... d'avoir recelé ces sacs Puma

; "putain, T..., t'es un bon à rien!" ; "tu n'as rien à foutre chez Fabemi !"; "si tu n'es pas content, dégage !" ; 'tu n'es plus à Sotraco! Chez Fabemi, on fait pas de la merde "'.

788 euros au titre des droits et frais pour l'acquisition d'un fonds de commerce de même valeur marchande ; AUX MOTIFS QUE par acte reçu le 5 décembre 2002 par Me Pierre Strock, notaire associé à Puteaux

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du Centre médico-chirurgical des jockeys de Chantilly

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo