avait une cause, ne pouvait ensuite, pour des raisons non fondées, déclarer nul ce commandement et en conséquence débouter la Société du Diamant de sa demande de résolution de la vente en vertu de la clause

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), le 16 mars 1999, Mme [Q] a donné à bail à l'association Radio Balkan Paris des locaux commerciaux, une clause du bail commercial mettant à la

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1990, qui, pour blessures involontaires, et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

son passager Gérard Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers ont verrouillé leurs portières, que Gérard Y... s'est mis à porter des coups sur le rétroviseur et la vitre

Jean-Claude V..., 35°/ M. Claude XU..., 36°/ M. Georges XV..., 37°/ M. XD..., 38°/ M. XW..., 39°/ M.

des articles 373 ancien du Code pénal, 226-10 nouveau du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Laury et Claude

des articles 406 et 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude

Kardiatou, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui a relaxé Jean-Claude Y... des chefs d'homicide involontaire et d'infractions

VICTOR HUGO de son action en responsabilité et dommages-et-intérêts formée à l'encontre de Me Claude Y..., ès qualités de liquidateur de M. et Mme X....

Nous étions en train de prendre le sentier pour rejoindre le coin de la rue Victor Hugo. Les filles nous ont dit "passez pas par là, il y a un type qui est en train de se branler".

ET DI VITO ; QU'EN EXECUTION D'UNE CLAUSE DU BAIL, DAME X...

Jean-Claude Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6

d'exploitation pour la société RHV, finalement seul exploitant du restaurant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'en retenant que la construction d'un bandeau métallique sur la baie vitrée

Victor, - Y...

28 mai 1996 qui ont amené la Cour à mettre hors de cause Claude C... et Francis E... ne s'imposent pas à Claude D... ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février

PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, PAR SOUMISSION DU 9 JUILLET 1963, LES ETABLISSEMENTS ROUYER ET COMPAGNIE SE SONT ENGAGES A EXECUTER CONFORMEMENT A UN DEVIS DESCRIPTIF ET QUANTITATIF, LES TRAVAUX DE PEINTURE, VITRERIE

de commerce de café-restaurant acquis par la société et par le privilège du vendeur par subrogation dans ses droits ; que la convention de cession du fonds et de prêt du 3 juillet 1987 contenait une clause

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X...coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Claude